Frais Financiers: le dépassement d'honoraires
Si vous décidez de vous faire opérer, vous aurez de nombreux documents à lire et à signer. Celui-ci en fait partie...:
Pour l'intervention programmée cotée KC………………par la Sécurité Sociale ou dont le code CCAM est ……………………, le Docteur Yves ROUXEL demande un dépassement d'honoraires de €.
L’Anesthésiste qui vous prendra en charge, le plus souvent les Docteurs Laurent AMAR ou Claude NEDJAR, demandent également un dépassement d’honoraires dont le montant et le recouvrement sont gérés directement par le secrétariat du Docteur ROUXEL.
Ces dépassements peuvent entraîner la suspicion de la part de patients mal informés de l’exercice actuel de la Chirurgie en France. Ils correspondent aux honoraires des praticiens et surtout au COUT DE LA PRATIQUE CHIRURGICALE. Ils sont devenus nécessaires pour plusieurs raisons :
- les pouvoirs publics ont décidé depuis les années 1980 (date de la création du secteur II) ne plus rembourser les consultations et les actes chirurgicaux à leur juste valeur, laissant ce soin aux mutuelles complémentaires (comme pour les dents et les lunettes). Or il faut du temps pour examiner, informer, « poser une indication opératoire », expliquer les suites prévisibles, programmer et « préparer » une intervention, opérer et enfin « suivre » convenablement un patient. Ceci a un coût que ne veut pas rembourser correctement la Sécurité Sociale.
- la chirurgie moderne et de qualité nécessite un plateau technique lourd surtout en chirurgie orthopédique où se sont généralisées les techniques mini-invasives et arthroscopiques. L’anesthésie moderne et de qualité nécessite également du temps et un plateau technique important depuis que se sont généralisées les techniques d’anesthésie loco-régionale. Pour utiliser ces moyens, les praticiens (qui sont locataires), payent une lourde ,« redevance », qui représente en fait un pourcentage de leur activité.
- les coûts de fonctionnement d’un secrétariat de chirurgien augmentent depuis plusieurs années à un rythme de l’ordre de 10% par an pour ceux qui misent sur la qualité (informatisation des dossiers, plaquettes et brochures d’information, site Internet, charges fixes -frais de secrétariat et d’aide opératoire-). Quant aux primes d’assurance - + 17% en 2006, + 10 % en 2007 et 2008, + 15 % cette année….-, elles suivent le rythme de la multiplication des procédures d’indemnisation).
- l’amélioration continue de la qualité des soins réclamée par les patients et les tutelles se traduit par un investissement des praticiens dans leur outil de travail plus important que par le passé (démarche qualité dans la réalisation des soins, gestion transversale des risques, formation continue, évaluation des pratiques professionnelles). Tout ceci est dispendieux en temps et en énergie (réunions tôt le matin ou tard le soir…) sans qu’il ne soit prévues de contreparties financières./li>
De manière générale, le docteur Yves ROUXEL décide le montant de ces dépassements en fonction de la complexité de la prestation effectuée, du temps consacré au geste prévu, du service médical rendu et du niveau de votre couverture sociale. Ils sont donc adaptés à la situation de chacun et sont demandés « avec tact et mesure », conformément aux recommandations. Cela permet d’opérer tout le monde (en particulier les indigents et les cas complexes non rentables) et évite de créer une Médecine « à 2 vitesses » : le dépassement est non systématique, aucun patient n’est refusé.
Ce dépassement est inscrit dans les registres de la clinique et il est systématiquement communiqué aux caisses de sécurité sociale sur le bordereau S3404 (grande facture récapitulative de tout ce qui aura été réalisé lors de votre hospitalisation). Les caisses répercutent ensuite cette information à l'administration fiscale. La transparence de cette procédure est donc totale.
Il s'agit d'une procédure tout à fait régulière et officielle car le Docteur Yves ROUXEL est un chirurgien conventionné à honoraires libres (secteur 2 de la Convention), de même que les médecins anesthésistes exerçant à la Clinique des Lilas. Sachez que cette procédure est autorisée par la Convention pour toutes les prises en charge y compris pour les personnes prises en Accident de travail et à 100% (ALD).
Pour les interventions réalisées en ambulatoire (pas de nuit d’hospitalisation), vous règlerez le dépassement d'honoraire le jour même de l’opération au moment de votre sortie donc en fin d’après midi vers 18H (au moment où ma collaboratrice passera dans votre chambre vous remettre votre dossier de sortie). Une facture indiquant la date de l'opération, la cotation de la Sécurité Sociale, le type de règlement et le montant du dépassement vous sera alors remise. Pour les interventions nécessitant une hospitalisation, vous règlerez le dépassement d'honoraires le jour ou la veille de votre sortie. Une facture indiquant la date de l'opération, la cotation de la Sécurité sociale, le type de règlement et le montant du dépassement vous sera remise contre votre règlement.
Il vous faudra donc établir deux chèques, un pour le Docteur ROUXEL et un pour l’Anesthésiste qui s’est occupé de vous. Le remboursement de ce dépassement d'honoraires ne vous sera possible que si vous disposez d'une couverture sociale complémentaire (mutuelle ou assurance privée etc..) et à condition que le contrat prévoie le remboursement des dépassements.
Vous devez être informé que certains contrats de mutuelle ne prévoient aucun remboursement pour les dépassements d'honoraires. De manière générale, choisissez une mutuelle où les contrats privilégient le libre choix du médecin et un bon remboursement des frais médicaux, et non les contrats qui vous appâtent avec des à-côtés comme des chambres particulières ou des remboursements de télévision... sans payer la chirurgie à son juste prix (au moins 300 % du tarif Sécurité Sociale). Une mutuelle, c’est d’abord fait pour payer des soins de qualité, l’hôtellerie vient après, les deux c’est mieux mais c’est souvent plus cher….Dans le contexte de concurrence actuel, vous avez toujours la possibilité de changer de contrat avant l’intervention, voire de mutuelle...
Pour savoir si vous pouvez être remboursé, il vous appartient soit de consulter les clauses de votre contrat de mutuelle ou d'assurance complémentaire, soit carrément de prendre contact directement avec l’organisme en question. Ces renseignements sont toujours aisément obtenus par téléphone. Ma secrétaire s’occupera de cette tâche pour adapter le tarif et éviter « les mauvaises surprises ». Dans ces conditions, vous serez intégralement remboursé.
Si votre contrat prévoie le remboursement du dépassement, votre mutuelle exigera 2 documents pour vous rembourser :
- la facture qui vous sera remise au moment de votre sortie de la clinique
- le bordereau S3404 qui vous sera envoyé par le service facturation de la clinique par la poste.(prévoir un délai de 21 jours après votre sortie)
Ce remboursement n'interviendra donc pas immédiatement. De ce fait, le Docteur Yves ROUXEL et le médecin anesthésiste qui s’est occupé de vous diffèrent le dépôt en banque de vos chèques de 6 à 8 semaines. Dans le cas où vous n'auriez pas de mutuelle complémentaire, , ou bien au cas où votre mutuelle ne prévoirait pas le remboursement des dépassements d'honoraires, ceux-ci peuvent quand même vous être demandés (dans ce cas ils seront adaptés et des facilités de paiement vous seront accordées). Vous pouvez établir plusieurs chèques en indiquant sur les chèques les dates où vous souhaitez que les chèques soient déposés en banque.
Si vous ne bénéficiez d'aucun système de remboursement et que vous croyez ne pas pouvoir faire face à ce qui vous est demandé (encore une fois, ce qui vous a été demandé a été adapté à votre situation sociale), le Docteur Yves ROUXEL peut néanmoins vous conseiller.
Bien entendu, toute situation particulière sera examinée avec bienveillance...
Sachez que l’exercice de la Chirurgie en France est devenu difficile et que les praticiens qui vous soignent font tout pour éviter la fameuse « Médecine à deux vitesses » et certaines dérives bien connues ailleurs (reconstruction du ligament croisé antérieur = 15000 $ à New-York...).
Ce document a été établi pour que les choses soient parfaitement claires et qu'il ne persiste aucune ambiguïté sur ce qui vous sera demandé lors de votre sortie.
