Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées lors de leur navigation sur le site https://www.docteurrouxel.com/ et de l’utilisation de ses formulaires.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Dr Yves Rouxel
Chirurgien orthopédiste et traumatologue
Clinique Paris Lilas
41 avenue du Maréchal Juin
93260 Les Lilas
France

Téléphone : 01 43 62 22 24
Adresse électronique : docteurrouxel@mac.com

Le Dr Yves Rouxel exerce notamment par l’intermédiaire de la :

SOCIÉTÉ D’ORTHOPÉDIE SPORTIVE ET PROTHÉTIQUE
SELARL au capital social de 1 000 euros
Siège social : Clinique Paris Lilas, 41 avenue du Maréchal Juin, 93260 Les Lilas
SIREN : 102 191 319
RCS Bobigny : 102 191 319

Pour toute question concernant l’utilisation des données personnelles ou pour exercer les droits présentés dans cette politique, les utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : docteurrouxel@mac.com

2. Données personnelles collectées

Formulaire de contact :

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom,
• nom,
• adresse électronique,
• numéro de téléphone,
• objet et contenu du message,
• toute autre information volontairement communiquée dans le message.

Formulaire de demande de rappel :

Lorsque l’utilisateur demande à être rappelé, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom,
• numéro de téléphone,
• toute information volontairement communiquée dans le formulaire.

Données de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

• adresse IP,
• type de navigateur et d’appareil,
• système d’exploitation,
• pages consultées,
• date et heure de la visite,
• interactions avec le site,
• données relatives au consentement aux cookies.

Certaines de ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur accepte les cookies correspondants.

3. Données de santé

Compte tenu de la nature médicale du site, les utilisateurs peuvent communiquer volontairement, dans le texte libre du formulaire de contact, des informations relatives à leur état de santé, à une consultation ou à un suivi médical.

Ces informations sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour comprendre la demande, y répondre et orienter l’utilisateur vers le service ou le professionnel compétent.

Elles ne sont pas automatiquement intégrées au dossier médical du patient.

Les formulaires du site ne sont pas destinés à transmettre des informations médicales urgentes ni des documents médicaux confidentiels. Les utilisateurs sont invités à ne communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de leur demande.

En cas d’urgence médicale, il convient de contacter directement les services d’urgence en composant le 15 ou le 112.

4. Finalités des traitements

Les données collectées sur le site sont utilisées pour :

• recevoir et traiter les demandes adressées au Dr Yves Rouxel,
• répondre aux questions relatives à une consultation, une intervention ou un suivi,
• recontacter les personnes ayant demandé à être rappelées,
• organiser les échanges avec les patients ou les personnes sollicitant le cabinet,
• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site,
• enregistrer et respecter les choix des utilisateurs concernant les cookies,
• mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site lorsque l’utilisateur y a consenti.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale et ne sont pas vendues à des tiers.

5. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés à partir des formulaires reposent, selon la nature de la demande :

• sur l’intérêt légitime du Dr Yves Rouxel à recevoir, traiter et suivre les demandes qui lui sont adressées,
• sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur lorsqu’il sollicite une consultation, un rendez-vous ou une prise en charge,
• sur le respect des obligations légales et déontologiques applicables aux professionnels de santé,
• lorsque des données de santé sont nécessaires à la prise en charge de la demande, sur les dispositions applicables aux traitements réalisés à des fins de médecine, de diagnostic médical, de prise en charge sanitaire ou de gestion des services de soins, conformément au RGPD et dans le respect du secret professionnel.

Le dépôt et l’utilisation des cookies non nécessaires au fonctionnement du site reposent sur le consentement de l’utilisateur.

6. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.

Si l’utilisateur ne renseigne pas ces informations, le Dr Yves Rouxel ou son secrétariat pourra ne pas être en mesure de répondre à sa demande ou de le recontacter.

Les autres informations sont facultatives.

7. Destinataires des données

Les données collectées au moyen des formulaires sont accessibles uniquement :

• au Dr Yves Rouxel,
• aux membres habilités de son secrétariat,
• aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la sécurisation ou le fonctionnement du site et de la messagerie, dans la limite de leurs missions,
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les personnes ayant accès aux données sont tenues à une obligation de confidentialité.

Les données ne sont transmises à aucun partenaire commercial.

8. Durée de conservation

Les données transmises au moyen des formulaires et les échanges qui en résultent sont conservés pendant une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

À l’issue de cette période, elles sont supprimées, sauf lorsqu’une obligation légale impose une conservation plus longue ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Les messages reçus au moyen des formulaires ne sont pas intégrés au dossier médical des patients.

Les données collectées au moyen des cookies sont conservées pendant les durées indiquées dans le module de gestion des cookies. Le choix de l’utilisateur concernant les cookies est conservé pendant une durée limitée, avant qu’un nouveau consentement lui soit demandé.

9. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Les données saisies dans les formulaires sont enregistrées dans l’administration WordPress du site et transmises par courrier électronique au Dr Yves Rouxel et à son secrétariat.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données et d’empêcher, dans la mesure du possible, tout accès non autorisé, toute altération, toute divulgation ou toute destruction des données.

L’accès à l’administration du site et aux messages reçus est limité aux personnes autorisées.

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

Les cookies non nécessaires sont déposés uniquement après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur. Lors de sa première visite, celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de ces cookies grâce au module de gestion du consentement Axeptio.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le bouton de gestion des cookies présent sur le site.

Les catégories de cookies utilisées sont les suivantes :

Cookies nécessaires :

Ces cookies permettent le fonctionnement du site, sa sécurisation et l’enregistrement des choix de l’utilisateur concernant les cookies. Ils ne nécessitent pas son consentement.

Cookies de mesure d’audience :

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, le site utilise Google Analytics afin de mesurer sa fréquentation et d’obtenir des statistiques relatives à son utilisation.

Ces cookies permettent notamment de connaître le nombre de visites, les pages consultées et la manière dont les utilisateurs naviguent sur le site.

Services Google :

Le site intègre des services fournis par Google, notamment Google Analytics et Google Maps.

Lorsque l’utilisateur accepte les cookies correspondants, ces services peuvent collecter des données techniques relatives à son appareil et à sa navigation. Lorsque le consentement est refusé, les services nécessitant ce consentement ne doivent pas déposer de cookies non nécessaires.

Pour en savoir plus sur le traitement des données par Google, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Google.

11. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires utilisés sur le site, notamment Google, peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires sur les garanties appliquées en contactant le responsable du traitement à l’adresse docteurrouxel@mac.com.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles,
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
• d’un droit à l’effacement de ses données,
• d’un droit à la limitation du traitement,
• d’un droit d’opposition au traitement,
• d’un droit à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable,
• du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci,
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’exercice de ces droits peut être demandé :

Par courrier électronique :
docteurrouxel@mac.com

Par courrier postal :
Dr Yves Rouxel
Clinique Paris Lilas
41 avenue du Maréchal Juin
93260 Les Lilas
France

La demande doit permettre d’identifier les données concernées. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : https://www.cnil.fr/

14. Absence de décision automatisée

Les données collectées sur le site ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur.

15. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.